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Déclaration de protection des données / Information légales

Version : Septembre 2022

Eberspächer se réjouit de votre visite sur ce site Web et de votre intérêt pour notre entreprise et nos produits.

I. Protection des données

1. Responsable et préposé à la protection des données

Eberspächer S.A.S.
ZAC La Clé Saint-Pierre
3 Rue Blaise Pascal
78996 Elancourt Cedex
info.esas[at]eberspaecher.com

et

Eberspächer Climate Control Systems International GmbH
Eberspächerstrasse 24, 73730 Esslingen, Allemagne
Téléphone : +49 711 939-00
E-mail : info[at]eberspaecher.com

« Eberspächer », « nous », « nos » et « notre » figurant ci-après font référence aux entreprises susmentionnées.

La responsabilité commune est réglementée par un accord correspondant entre les entreprises. Les entreprises partagent par conséquent la responsabilité du traitement des données sur le site Web. Chaque entreprise est donc indépendamment responsable du traitement licite des données personnelles et de l’octroi de droits aux personnes concernées, y compris la mise à disposition d’informations obligatoires. Selon les besoins, les entreprises s’entraident mutuellement. Nous mettons à votre disposition des informations supplémentaires sur demande. Vous pouvez nous contacter à ce propos via les coordonnées susmentionnées.

Vous pouvez joindre notre préposé interne à la protection des données par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus ou par e-mail à l’adresse datenschutz[at]eberspaecher.com (en indiquant « À l’attention du préposé à la protection des données »).

2. Informations sur le traitement des données lors de votre visite sur notre site Web 
Nous traitons les données personnelles transmises lors de votre visite sur notre site Web ou que vous nous communiquées conformément aux règlementations sur la protection des données.

La visite de notre site Web est en principe également possible même sans transmettre vos données personnelles. Les données personnelles ne sont collectées que si cela est nécessaire pour des raisons techniques en vue de l’utilisation de notre site Web ou si vous utilisez des fonctions précises proposées sur notre site Web, telles que les formulaires de contact. La collecte de vos données personnelles sert ensuite à pouvoir utiliser les fonctions souhaitées. Lorsque vous visitez notre site Web, nos serveurs Web mémorisent par défaut l’adresse IP qui vous a été attribuée par votre fournisseur d’accès Internet, le site Internet qui vous a mené jusqu'au nôtre, les sites Web que vous visitez via notre site, les éventuelles téléchargements, la quantité de données demandées, les mots-clés ainsi que la date et l’heure. Ces données sont enregistrées pendant une durée de trois mois. Nous utilisons ces indications pour détecter et corriger les éventuels risques pour la sécurité ou les défaillances au niveau du site. La base juridique pour ce traitement des données est l’article 6 paragraphe 1 f) du règlement général sur la protection des données (RGPD), selon lequel le traitement des données est autorisé pour la sauvegarde des intérêts légitimes. Nos intérêts légitimes concernent la garantie des fonctions du site Web et la détection précoce, ainsi que la défense contre les cyberattaques.

Nous enregistrons également vos données lorsque vous nous contactez à l’aide du formulaire de contact disponible sur le site Web ou d’une autre manière. Sauf indication contraire dans le formulaire de contact, nous utilisons ces données uniquement pour répondre à votre demande et à des fins d'administration technique. Les données obligatoires sont désignées comme telles. Il vous sera peut-être demandé de saisir des informations personnelles supplémentaires. Ces données ne sont pas obligatoires, nous les utiliserons uniquement dans le cadre du traitement de votre demande. La base juridique pour le traitement de vos données dans le cadre de l’utilisation du formulaire de contact est l’article 6 paragraphe 1 b) du règlement général sur la protection des données (RGPD), lorsque les données sont nécessaires pour l’initiation ou l’exécution d’une relation contractuelle.

3. Informations relatives à l’utilisation des cookies et des technologies similaires
Eberspächer utilise des cookies pour pouvoir mettre en œuvre certaines fonctions techniquement nécessaires de notre site Internet, pour suivre l'utilisation de nos offres, pour l'optimisation continue des sites Web et pour pouvoir vous proposer un contenu adapté à vos souhaits. Les cookies sont de petits fichiers texte qu’un site Web enregistre sur votre disque dur. Les cookies ne peuvent en aucun cas endommager votre ordinateur, ils ne peuvent exécuter aucun programme et ne peuvent pas contenir de virus. À la place de cookies, il est également possible d'utiliser des pixels de suivi ou des technologies communes comparables, qui servent au stockage (temporaire) d'informations sur des utilisateurs ou des processus d'utilisation spécifiques. Vous pouvez à tout moment empêcher la sauvegarde des cookies sur votre ordinateur en réglant les paramètres appropriés de votre navigateur. Pour cela, veuillez vous référer aux paramètres ou à la fonction d'aide de votre navigateur. En revanche, cela peut parfois limiter le fonctionnement de notre site Web. Eberspächer utilise des cookies à diverses fins. Pour plus d’informations sur les différents cookies, consultez les Paramètres de cookies.

Cookies techniquement nécessaires.
Ces cookies servent essentiellement à vous permettre d'utiliser les fonctions du site, par exemple, pour conserver des données de formulaire (par exemple, dans le cadre du formulaire de contact) ou pour contrôler l'affichage des informations (par exemple, la bannière de cookies). La base juridique du traitement des données en relation avec les cookies techniquement nécessaires est l’article 6 paragraphe 1 b) du règlement général sur la protection des données (RGPD). Une désactivation de ces cookies techniquement nécessaires n'est pas proposée. Pour le fonctionnement du site Web, nous utilisons les outils nécessaires sur la base de notre intérêt légitime conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD afin de vous offrir une expérience plus intuitive et plus personnalisée sur notre site Web et d’optimiser au mieux votre utilisation. Dans certains cas, ces outils sont également utiles à l’exécution d’un contrat ou à l’exécution de mesures précontractuelles et conduisent donc au traitement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

Cookies d’analyse.
D’autres cookies sont utilisés pour analyser l’utilisation du site Web à des fins statistiques. Ils nous permettent, par exemple, de savoir quels contenus de notre site Web sont particulièrement pertinents pour nos utilisateurs et à l’aide de quel type de périphériques il a été visité. Nous pouvons ainsi rendre notre site Web plus intéressant pour nos utilisateurs. Les informations sur les navigateurs et les périphériques utilisés nous permettent d’adapter le design des pages aux principaux types de navigateurs. Nous utilisons ces cookies uniquement si vous acceptez leur utilisation. Votre consentement explicite représente la base juridique pour le traitement des données effectué en lien avec les cookies d’analyse (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) et le transfert des données vers les pays tiers (article 49, paragraphe 1, alinéa 1, point a) du RGPD). Vous pouvez révoquer votre consentement en accédant aux Paramètres de cookies et en modifiant la sélection correspondante. L’accès et le stockage d’informations sur les terminaux ont lieu sur la base des lois d’application du règlement ePrivacy des pays membres de l’UE.

Cookies de marketing.

Nous utilisons également les cookies à des fins publicitaires et marketing pour permettre des publicités personnalisées et pour afficher le contenu promotionnel pour nos produits et services sur des sites Web externes (p. ex. Google ou Facebook) qui vous ont intéressé sur notre site Web ou qui correspondent au contenu qui, selon nous, pourrait vous intéresser. Les informations générales sur les intérêts éventuels des utilisateurs de notre site Web et d’autres parties intéressées recueillies par des tiers sur d’autres sites Web sont également utilisées dans le cadre de la promotion personnalisée de notre contenu (reciblage). Les informations sont stockées sous forme d’identifiants de cookie. Vous n’êtes pas identifié en tant que personne, mais la reconnaissance se fait uniquement sur la base des terminaux que vous utilisez. Si les cookies sont supprimés, la personnalisation du contenu publicitaire est également désactivée. Nous utilisons ces cookies uniquement si vous acceptez leur utilisation. Votre consentement explicite représente la base juridique pour le traitement des données effectué en lien avec les cookies marketing (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) et le transfert des données vers les pays tiers (article 49, paragraphe 1, point a) du RGPD). Vous pouvez révoquer votre consentement en accédant aux Paramètres de cookies et en modifiant la sélection correspondante. L’accès et le stockage d’informations sur le terminal ont lieu sur la base des lois d’application du règlement ePrivacy des pays membres de l’UE.

Notez que des cookies n'ayant pas de lien avec Eberspächer peuvent parfois être présents sur certaines pages de notre site Web. Si vous visitez une page avec des contenus placés par des prestataires tiers (par ex. YouTube, Issuu et autres), des cookies propres à ces prestataires tiers peuvent être activés. Eberspächer n'a aucune influence sur l'utilisation de ces cookies et n'a pas accès aux cookies pour des raisons de fonctionnement puisque l'accès aux cookies n'est possible que pour ceux dont le fonctionnement a été activé au départ. Pour plus d'informations, consultez le site Web du tiers correspondant.

4. Autorisations et vos droits relatifs à la protection des données
Vos données personnelles communiquées sur le site d’Eberspächer sont utilisées sans votre autorisation expresse uniquement dans le but que vous avez déterminé (par ex. établissement de devis) ou à des fins d’administration technique. Lors de la saisie correspondante, vous serez informé(e) de la finalité de l’utilisation et pourrez éventuellement être sollicité(e) pour donner votre consentement à l’utilisation de vos données à d’autres fins. Dans ces cas de figure, le consentement conforme à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD représente la base juridique du traitement des données. Votre autorisation est toujours consentie librement et vous pouvez l’annuler à tout moment.

En outre, vous pouvez à tout moment, même si vous aviez donné votre autorisation, interdire l’utilisation de vos données personnelles à des fins publicitaires ou d’étude de marché / d’opinion, ou demander des renseignements sur les données enregistrées. Vous avez également la possibilité à tout moment de faire corriger, bloquer ou effacer vos données personnelles enregistrées par nos soins. Veuillez pour cela vous adresser par courrier ou par e-mail au responsable (I.). Nous vous informons que les données nécessaires à l’exécution de prestations encore à fournir ou à l’application de nos droits ne sont pas susceptibles d’être supprimées. Ceci est également valable pour les données que nous sommes tenus de conserver conformément aux dispositions légales en vigueur. De telles données sont dans un premier temps bloquées.

Si les prestataires mentionnés dans la présente déclaration traitent vos données en dehors de l’Union européenne, nous nous assurons du fait que les prestataires garantissent, de manière contractuelle ou autre, un niveau de protection des données équivalent à celui de l’Union européenne. Vous pouvez demander une copie de ces garanties par le biais du responsable (I.).

Vous avez également le droit de nous demander une copie électronique des données que nous traitons dans le cadre d’un contrat ou sur la base de votre consentement (ce que l’on appelle le droit à la portabilité des données).

Pour terminer, vous avez le droit, pour des raisons liées à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant, qui a lieu conformément à l’article 6, paragraphe 1, point e) du RGPD (Traitement des données d’intérêt public) ou à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (Traitement des données sur la base d’une valorisation des intérêts). En cas d’opposition, nous veillerons à traiter vos données personnelles uniquement en présence de raisons impérieuses et légitimes qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés ou tant que le traitement sert au recours, à l’exercice ou à la défense de revendications légales. Dans la mesure où nous traitons vos données personnelles pour la promotion directe destinée à la sauvegarde des intérêts légitimes sur la base d’une valorisation des intérêts, vous avez le droit de formuler votre opposition à tout moment et sans raison particulière.
 

5. Modifications de la déclaration de protection des données
Eberspächer se réserve à tout moment le droit de modifier sa déclaration de protection des données sans préavis. Nous vous conseillons donc de vous tenir régulièrement informé(e) des modifications éventuelles.
 

6. Contact relatif à la protection des données
Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous faire parvenir vos demandes, suggestions ou réclamations à tout moment par e-mail à l'adresse suivante :  privacy-ESAS[at]eberspaecher.com. Nous traiterons votre requête dans les plus brefs délais. Vous avez également le droit de contacter une autorité compétente en matière de protection des données et de déposer une plainte auprès de celle-ci.

II. Informations légales concernant les contenus du site Web

1. Tous droits réservés
Les textes, photos, graphiques, sons, animations et vidéos ainsi que leur disposition sur le site Web d’Eberspächer sont protégés par les droits d’auteur et autres lois de protection. Il est interdit de copier, diffuser, modifier ou transmettre à des tiers le contenu de ce site Web à des fins commerciales sans l’accord d’Eberspächer. De plus, certains sites Web d’Eberspächer contiennent des photos protégées par les droits d’auteur de tierces personnes.

Les images de presse ne peuvent être utilisées que pour des articles rédigés à des fins journalistiques sur le groupe Eberspächer en indiquant « Eberspächer » comme source. Les droits d’impression et de publication sont gratuits dans ce cas. Nous demandons cependant de nous faire parvenir un exemplaire du document pour les médias imprimés et de nous informer pour les médias électroniques (Internet). Pour un usage commercial ou autre des photos, il est nécessaire de demander au préalable un accord écrit du service presse d’Eberspächer.
 

2. Aucune promesse de garantie
Ces sites Web ont été élaborés avec le plus grand soin. Cependant, Eberspächer ne peut garantir l’absence d’erreur et l’exactitude des informations fournies. Les informations de ces sites Web ne représentent pas non plus une garantie expresse et/ou implicite.
 

3. Aucun droit d'utilisation
Eberspächer souhaite se présenter avec un site Web innovant et informatif. Nous espérons que vous appréciez ce site Web autant que nous. Les éléments relevant de la propriété intellectuelle qu’il contient tels que les brevets, marques et droits d’auteur sont protégés. Ce site Web ne donne pas le droit d’utiliser la propriété intellectuelle d'Eberspächer ou de tiers.
 

4. Liens
Eberspächer n’a aucune influence sur les contenus des sites Web d'autres sociétés ou de tiers que vous obtenez via des liens figurant sur nos sites. C’est pourquoi Eberspächer décline toute responsabilité sur ces contenus. Eberspächer déclare donc expressément que la société ne s’approprie pas le contenu des pages auxquelles renvoient les liens. Pour tout dommage découlant de l’utilisation de ces pages extérieures, seul l'exploitant de la page en question est responsable. Pour les sites Internet d’entreprises liées, seules les entreprises en question sont responsables. Si vous constatez des contenus illicites dans le cadre d’une offre concrète en lien avec notre site Web, nous désactiverons ce lien dès que vous nous en aurez fait part. Pour cela, contactez les contacts indiqués dans les mentions légales.
 

5. Produits et tarifs
Les indications concernant la livraison et les prestations, ainsi que l’aspect, les tarifs, les dimensions et le poids des produits présentés sur les sites Web correspondent aux connaissances au moment de la clôture de rédaction de la page concernée et se basent sur les caractéristiques du marché allemand. Des modifications ne sont donc pas exclues. Les prix indiqués sont des prix de vente conseillés pour nos partenaires. Informez-vous donc auprès du distributeur de votre choix sur ses prix de vente actuels.
 

6. Modèles nationaux spécifiques
La dimension internationale du « World Wide Web » implique que ces pages se réfèrent à des produits ou prestations qui ne sont pas ou pas encore disponibles dans d'autres pays que l'Allemagne, ou qui existent sous un autre nom ou dans une autre version. Regardez donc si un représentant est mentionné pour votre pays et adressez-vous directement à lui, le cas échéant.

Droits d'auteur
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